Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent toute commande passée sur la boutique en ligne du site companimo.com.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, sans réserve. Cette acceptation est matérialisée par la validation de la commande et ne nécessite pas de signature manuscrite.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être consultées, sauvegardées ou imprimées par le client. Pour plus d’informations sur l’éditeur du site et l’hébergeur, le client peut consulter les Mentions légales.

Les produits et services proposés sur le site sont réservés aux particuliers agissant en qualité de consommateurs. Toute commande passée par un professionnel, directement ou indirectement liée à une activité professionnelle, est exclue du champ d’application des présentes CGV.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française.

Le client déclare disposer de la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Article 1 – Intégralité

Les présentes conditions générales de vente constituent l'intégralité de l’accord entre Companimo SARL et le client.

Le client reconnaît les accepter sans réserve l’ensemble des dispositions des présentes CGV lors de la validation de sa commande.

Aucune condition générale ou particulière émanant du client ne pourra s’appliquer ou prévaloir sur les présentes CGV, sauf acceptation écrite et préalable de Companimo SARL.

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Companimo SARL et du client dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés sur le site companimo.com.

Article 3 – Champ d’application

Les produits et services proposés sur le site sont exclusivement destinés à des clients agissant en qualité de consommateurs, au sens de la réglementation en vigueur. Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site companimo.com

Article 4 – Documents contractuels

Le contrat entre le client et Companimo SARL est constitué par les documents contractuels suivants, classés par ordre de priorité décroissant :

• Les présentes conditions générales de vente (CGV).
• Le bon de commande ou la facture.

En cas de contradiction entre les dispositions figurant dans ces documents, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 5 – Entrée en vigueur et durée

Les présentes CGV entrent en vigueur à la date de validation de la commande par le client. Elles restent applicables pour toute la durée nécessaire à la fourniture des biens et services commandés, ainsi que pour la couverture des garanties légales et contractuelles dues par Companimo SARL.

Article 6 – Validation des commandes

Article 7 – Confirmation de commande

Toutes les informations contractuelles sont rédigées en langue française.

Après validation de la commande, le client reçoit une confirmation par e-mail à l’adresse indiquée lors de la commande.

Cette confirmation intervient au plus tard au moment de la livraison des produits ou services.

Article 8 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés conservés par Companimo SARL dans des conditions raisonnables de sécurité constituent la preuve des communications, commandes et paiements entre les parties.

Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable, pouvant être produits à titre de preuve en cas de besoin.

Article 9 – Informations sur les produits

Article 10 – Prix des produits

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant l’éco-participation, hors frais de traitement et d’expédition. Ils sont valables à la date de validation de la commande par le consommateur

Companimo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

Les produits demeurent la propriété de Companimo jusqu’au paiement intégral du prix. Les produits et services proposés sur Companimo.com sont réservés aux particuliers.

Le paiement intégral du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne peuvent être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Pour toute commande en quantité importante, le client peut demander un devis personnalisé en contactant notre Service Client.

Article 11 – Moyens de paiement

Le consommateur peut régler sa commande en utilisant l’un des moyens de paiement proposés sur le bon de commande. Le consommateur garantit à Companimo SARL qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi lors de la validation de la commande.

Companimo SARL se réserve le droit de suspendre la gestion ou la livraison d’une commande en cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société peut également refuser d’honorer une commande émanant d’un client n’ayant pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou pour lequel un litige de paiement est en cours.

Modes de paiement disponibles

• Cartes bancaires : Visa, MasterCard et autres cartes bleues
• Chèque bancaire :
• Les produits sont réservés pendant 30 jours à compter de la validation.
• Au-delà de ce délai, sans réception du chèque, la commande sera annulée.
• Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
• Merci d’indiquer le numéro de commande au dos du chèque et de l’envoyer libellé à l’ordre de COMPANIMO SARL à l’adresse suivante : Companimo SARL – Service Paiement, 7 rue d’Ariane, 31240 L’Union
• PayPal : Nécessite un compte auprès de PayPal. Les conditions générales d’utilisation de PayPal s’appliquent.
• Cartes American Express, Cofinoga et Aurore : disponibles via le site de paiement en ligne PayPal.
• Google Pay et Apple Pay : disponibles directement sur le site lors du paiement en ligne.

Article 12 – Expédition

Tous les délais de livraison indiqués sont calculés en jours ouvrés. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

À la réception, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et l’intérieur du colis afin de signaler immédiatement tout dommage au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à Companimo SARL dans un délai de 48 heures.

Pour l’expédition, Companimo travaille avec Colissimo et GLS. Dès l’envoi d’une commande, un e-mail est envoyé au client avec le numéro de suivi du colis.

Le client peut également suivre l’avancement de sa commande depuis sa page « Mon Compte ». Pour y accéder, il suffit de s’identifier à l’aide de son adresse e-mail et de son mot de passe. En cas de question ou de problème, le client est invité à contacter le Service Clientèle.

Article 13 – Livraison et Transporteurs

Companimo confie l’acheminement de ses colis à différents transporteurs, notamment GLS et La Poste / Colissimo. Les délais, procédures de réclamation et conditions de remboursement diffèrent selon le transporteur.

Différents modes de livraison sont proposés, le client est responsable du choix du mode de livraison lors de sa commande.

Article 13 bis – Service Client

Pour toute question ou réclamation concernant une commande ou un produit, le client peut contacter le Service Client Companimo :

• Email : contact@companimo.com (indiquer nom, prénom, numéro de commande et objet).
• Téléphone : 05 62 80 80 99, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h.
• Espace client : « Mon Compte » pour suivre vos commandes ou soumettre vos demandes.

Article 14 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner les produits qui ne lui conviennent pas.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour, qui restent à la charge du consommateur. En cas d’exercice de ce droit, le consommateur peut demander le remboursement des sommes versées. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine , accompagnés de leur emballage et accessoires, et dans un état permettant leur recommercialisation. Les produits ouverts, utilisés au-delà de ce qui est nécessaire pour en apprécier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, endommagés ou incomplets peuvent entraîner un refus de retour ou une décote du remboursement.

Les procédures de retour prévues ci-dessus s’appliquent en complément des cas où l’erreur de livraison ou de préparation relève de Companimo. Dans ce cas, le consommateur ne supporte aucun frais de retour et nous réexpédions les produits corrects après vérification interne.

Procédure de retour

Pour exercer votre droit de rétractation, il vous suffit de contacter notre Service Client qui vous communiquera la marche à suivre et l’adresse de retour du colis :

• Par téléphone :05 62 80 80 99, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h.
• Par email : contact@companimo.com

Veuillez indiquer : nom, prénom, email, numéro de commande et objet de votre demande. Le consommateur peut également utiliser le formulaire de rétractation téléchargeable pour notifier sa demande.

Remboursement

Companimo SARL procédera au remboursement du consommateur dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition.

Pour les produits nécessitant une vérification technique, notamment en raison de leur nature technique ou électronique, ce délai peut être étendu jusqu’à 30 jours. Le remboursement sera effectué par recrédit du compte bancaire ayant servi au paiement initial.

Article 15 – Remboursement

Les remboursements des produits, que ce soit dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation (Article 14) ou en cas de produits défectueux ou non conformes (Article 9), seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le droit a été exercé ou du constat du défaut.

En cas d’erreur de livraison ou de préparation imputable à Companimo, le remboursement ou l’échange des produits sera effectué sans délai et sans frais pour le client , après vérification interne et réception des photos fournies par le client. Un bon de retour prépayé sera fourni et les produits corrects seront réexpédiés immédiatement.

Le remboursement sera réalisé selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la commande, et au nom du client ayant passé la commande. Les modalités sont les suivantes :

• Carte bancaire : le remboursement est initié immédiatement par Companimo. Le délai d’affichage des fonds sur le compte bancaire peut varier selon l’établissement bancaire, généralement entre 5 et 15 jours ouvrés.
• Paypal : le remboursement est immédiatement initié. Le délai réel pour que les fonds apparaissent sur le compte PayPal ou sur la carte associée dépend du mode de paiement initial, généralement entre quelques heures et 15 jours ouvrés.
• Google Pay et Apple Pay : le remboursement est initié immédiatement par Companimo. Le délai d’affichage des fonds dépend du service utilisé et de la banque du client, généralement entre quelques heures et 15 jours ouvrés.
• Chèque : le remboursement sera effectué par envoi postal du chèque au nom du client ayant passé la commande.

Produits non repris :

Conformément à l’article L.221‑28 du Code de la consommation, certains produits ne peuvent faire l’objet d’un retour, échange ou remboursement, même dans le cadre du droit de rétractation, notamment :

• Médicaments, compléments alimentaires, antiparasitaires (anti‑puces, anti‑tiques), vermifuges.
• Produits ayant été en contact avec un animal ou non commercialisables pour des raisons d’hygiène.
• Produits personnalisés ou réalisés selon les spécifications du client.

Remarques importantes :

Companimo SARL se réserve le droit de vérifier l’état des produits retournés avant de procéder au remboursement, conformément à l’article 14. Les frais de retour restent à la charge du consommateur, sauf si le retour est dû à une erreur de Companimo ou à un produit défectueux.

⇒ Le colis n’ayant pas été retiré dans les délais impartis et la non-livraison étant imputable au client, aucun remboursement ne pourra être effectué sur les produits non repris.

Article 16 – Responsabilité

Conformité et information produit

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photos présentées sont à titre illustratif. Le client est invité à se référer au descriptif détaillé de chaque produit pour en connaître les caractéristiques exactes. En cas de doute ou pour toute information complémentaire, le client peut contacter le Service Client.

Companimo SARL est responsable uniquement du contenu des pages éditées sur le site.

Pour les clients agissant à titre professionnel, Companimo ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que :

• perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance.
• perte de données, fichiers ou logiciels.
• incompatibilité avec le matériel ou impossibilité d’utiliser les produits.

Les produits sont conçus pour des performances compatibles avec un usage grand public, même s’ils peuvent également être utilisés à titre professionnel. La responsabilité de Companimo ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant d’une utilisation professionnelle des produits.

Article 17 – Force majeure

Conformément à l’article 1218 du Code civil, une partie ne peut être tenue responsable de la non-exécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles si cet empêchement résulte d’un événement de force majeure, c’est-à-dire un événement :

• Échappant au contrôle des parties (extérieur aux parties).
• Imprévisible au moment de la conclusion du contrat.
• Irrésistible / inévitable, dont les effets ne peuvent être évités malgré tous les efforts raisonnables.

Exemples de force majeure (liste indicative, non exhaustive) : tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, blocage des transports ou d'approvisionnements, grèves exceptionnelles, interruptions des réseaux de télécommunication indépendantes des parties.

Notification et procédure :

• La partie affectée par un événement de force majeure doit informer l’autre partie dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la connaissance de l’événement, en précisant la nature et la durée probable de l’empêchement.
• Les parties se rapprocheront dans un délai d’un mois pour examiner l’impact de l’événement et convenir des conditions d’exécution du contrat.
• Si le cas de force majeure perdure au-delà de trois mois, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité, sans préjudice des obligations déjà échues.

Article 18 – Validité partielle

Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions restent pleinement valables et opposables.

Article 19 – Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir immédiatement d’un manquement de l’autre partie ne peut être interprété comme une renonciation à ses droits pour l’avenir.

Article 20 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos) restent la propriété exclusive de Companimo SARL. Leur reproduction, représentation, modification ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite préalable.